FAIRE ENSEMBLE

Mandatée par le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, la Fondation Travailler Autrement travaillait depuis janvier 2018 sur les Tiers-lieux. Elle vient de rendre le rapport sur les Tiers-lieux, dont le coworking.

b-libre par ses activités et son implication avec l’association Collectif-des-Tiers-Lieux, a participé aux groupes de travail. Nous sommes ravis de voir les résultats aujourd’hui et continuons de soutenir les projets de Tiers-lieux.

 

Des lieux de coworking, la Région se met dans le mouvement.

Avec 12 millions d’habitants, la région Île-de-France est fortement marquée par les migrations pendulaires domicile-travail, qui représentent plus de 30 % de l’ensemble des temps de déplacements et 41 % des distances parcourues. Le déploiement de tiers lieux est considéré comme une priorité régionale. C’est un sujet partagé et porté par de nombreux acteurs publics et
privés car il permet de répondre à plusieurs enjeux :
• émergence de nouveaux modèles d’entreprises et de
nouvelles formes de travail
• développement économique rééquilibré entre les
territoires de la Région
• aménagement et organisation du territoire repensée
pour réduire la pollution liée à la voiture et limiter
l’engorgement des transports publics.
La Région soutient en priorité la création de tiers lieux en grande couronne. Aujourd’hui, plus de la moitié de ces espaces sont concentrés dans Paris (324 sites). La grande couronne n’en compte que 125, soit environ 20 % de l’offre francilienne disponible. La Région a donc décidé dès juin 2016 de répondre à ce déficit et de mailler l’ensemble de son territoire.
621, c’est le nombre de tiers-lieux que compte l’Île-de-France aujourd’hui, d’après une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU). L’offre actuelle se caractérise par une hybridation croissante des fonctions des tiers-lieux. Une pépinière ou un centre d’affaires peuvent par exemple également accueillir un espace de coworking.
Parmi ces tiers-lieux, on dénombre :
143 télécentres ou centres d’affaires
174 espaces de coworking
87 fablabs
217 structures d’accompagnement des entreprises (incubateurs, pépinières ou hôtels d’entreprise, par exemple).

La Région Ile de France se met au télétravail en Tiers-Lieux/ coworking

Après l’expérimentation télétravail menée avec succès en septembre 2017 à laquelle b-libre coworking a participé avec le Collectif des Tiers-lieux, la Région étend le dispositif sur 600 agents.

Le télétravail peut s’exercer à domicile mais également dans des locaux mis à disposition par la Région ou d’autres administrations ou encore dans les nombreux tiers-lieux que compte le territoire de l’Île-de-France. La Région s’est d’ailleurs engagée dans le financement de 1.000 nouveaux tiers-lieux (espaces de coworking et de travail à distance) d’ici 2021, contre un peu plus de 600 actuellement.

Le déploiement se poursuivra pour tous les agents éligibles (80% par la nature leur poste) et volontaires en 2018, à savoir 80% des 1.800 agents que compte la Région. Il pourront télétravailler au moins un jour par semaine, le nombre maximal de jours en télétravail par semaine ayant été fixé à deux. Cette solution permet d’ accompagner l’emménagement de l’ensemble des agents régionaux dans le nouveau siège régional à Saint-Ouen (93), qui a débuté fin janvier et qui s’échelonnera jusqu’en 2019. Le changement d’adresse du siège entraîne un allongement du temps de trajet domicile-travail de 4 min en moyenne pour les agents de la Région, avec une moyenne de 53 min, contre 49 min jusqu’alors. Outre le gain de temps de transports pour les agents régionaux, le travail à distance représente un bénéfice important en termes de qualité de vie, avec une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée, et repose sur des principes de management par la confiance, correspondant aux nouvelles orientations de l’exécutif régional. À l’échelle de toute l’Île-de-France, il permet de désengorger le réseau de transports routiers et ferrés, améliorant ainsi le bilan carbone de la région.

 

Proposition de Loi Télétravail en cas de Pics Pollution – janvier 2018

Le télétravail, on n’en parlait très peu il y a quelques années. C’est depuis fin 2012 qu’il entre sur la scène juridique et politique. Et depuis, il élargit le cadre juridique. Pourquoi ? Tout le monde le sait car tout le monde aspire à un équilibre entre vie professionnelle et privée. Plus productif, plus efficace, plus environnemental, il n’y a que des plus…

Historique :

  • Mars 2012 :/ La loi n°2012-387 du 22 mars 2012
    La loi « Warsmann II », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a été adoptée le 22 mars 2012. En matière de droit du travail, elle apporte notamment des précisions sur le régime du télétravail, dans son article 46 qui ajoute au Code du Travail les articles L. 1222-9 à L. 1222-11.
  • Septembre 2017 :  5 ans après, la législation sur le télétravail s’enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
  • Janvier 2018 : Récemment, pour compléter, deux élus au sénat ont déposé une proposition de loi Télétravail lors des pics de Pollution.
    ·  N° 206 : Favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution (dépôt le 3 janvier 2018)
    Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude REQUIER et Mme Nathalie DELATTRE, visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    Bien comprendre les étapes :

Ordonnances Macron : Le droit au télétravail

Pascal Vannier, Avocat du Barreau de Versailles – Cabinet Leport-Associés livre ci-dessous, une synthèse sur les ordonnances Macron.

Les changements auxquels il faut se préparer pour le 22 septembre prochain :

Le bouleversement des principes régissant le droit du travail avait été annoncé par le Président de la République lors de la campagne électorale. La promesse est tenue : ce vendredi, le Conseil des ministres adoptera cinq ordonnances marquant ce qui ne semble être que le début d’une profonde série de réformes.

Les CDD et contrats de mission :
Sauf exceptions, chaque branche pourrait, par accord, déroger aux dispositions légales en matière de durée maximale du CDD ou contrat de mission, du nombre de renouvellements du contrat, de la durée du délai de carence entre deux contrats ou encore des cas où le délai de carence n’est pas applicable. Il est à noter que le non-respect du délai de 2 jours pour transmettre le contrat de travail à durée déterminée au salarié ne serait plus sanctionné par la requalification du contrat en CDI mais par une indemnité maximale d’un mois de salaire.

Le CDI de chantier :
Le CDI de chantier ferait son entrée dans le Code du travail. Au-delà d’une simple transcription des règles applicables, la possibilité de recours au CDI de chantier pourrait être largement étendue, par accord collectif de branche, à d’autres secteurs que ceux où il existe aujourd’hui, bâtiment, bureaux d’études…

Le licenciement pour motif personnel :
Le délai de contestation du licenciement passerait de 2 ans à 1 an. Quant à l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement, l’employeur pourrait modifier, sur son initiative ou à la demande du salarié, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, même après que le licenciement ait été notifié. Là encore, certaines questions restent en suspens : jusqu’à quand l’employeur est-il en droit de modifier la lettre de licenciement ?
Le contentieux ne disparaîtra pas pour autant, mais l’employeur pourra « rectifier le tir » en cas de licenciement bien fondé mais mal motivé.

Le licenciement pour motif économique :
Les difficultés économiques d’une entreprise française appartenant à un groupe s’apprécieraient uniquement sur le territoire national sans tenir compte des entreprises étrangères du même groupe. De même, l’employeur ne serait plus contraint de proposer des offres de reclassement en dehors du territoire national. A noter que cette limitation de l’obligation de reclassement au territoire national s’appliquerait aussi dans le cadre du licenciement pour inaptitude.

La légalisation du plan de départs volontaires comme mode de rupture du contrat :
Ce mode de rupture du contrat de travail, jusqu’alors soumis aux aléas de la jurisprudence, serait inséré dans le Code du travail : le plan de départs volontaires, qui permettrait de mettre fin, d’un commun accord entre les parties, aux contrats de travail d’un groupe de salariés en dehors de tout motif économique, pour renouveler par exemple les compétences d’une entreprise, serait mis en place par accord d’entreprise. La procédure serait similaire à la procédure d’homologation par la DIRECCTE d’une rupture conventionnelle.

L’encadrement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse :
Longtemps envisagée sans succès, cette mesure sera finalement imposée par la force sous réserve de ce qu’en dira le Conseil constitutionnel. Sauf exceptions, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devrait se situer entre 3 et 20 mois de salaire. Le pouvoir d’évaluation du juge n’est cependant pas totalement écarté et il aura la possibilité, en présence de circonstances spécifiques, de compléter par des dommages-intérêts sur d’autres fondements (licenciement dans des conditions vexatoires, manquement à une obligation de sécurité…). Par ailleurs, le gouvernement octroierait aux salariés certaines contreparties, et notamment le droit au bénéfice de l’indemnité de licenciement dès 8 mois d’ancienneté au lieu d’une année ainsi que sa revalorisation (sans doute de 25 %).

Les accords d’entreprise :
Force est de constater que la loi serait, moins encore qu’aujourd’hui, le socle commun de règles régissant le droit du travail. Chaque entreprise aurait vocation à avoir ses propres règles, composées à la fois des dispositions issues des accords de branche, mais aussi des dispositions issues d’accords d’entreprise qui, sauf dans certains domaines, primeraient sur les accords de branche. Les possibilités de mise en place d’accords d’entreprise sans intervention d’un syndicat seraient renforcées.

La refonte des institutions représentatives du personnel et de leur fonctionnement :
Les institutions représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, seraient toutes remplacées par un seul comité social et économique, qui, selon l’effectif de l’entreprise, exercerait les attributions des anciennes institutions. Quant aux modalités de fonctionnement de ce comité, elles seraient à définir par décret et par accord d’entreprise.

Le droit au télétravail :
Le télétravail serait fortement encouragé pour devenir une modalité répandue d’organisation du travail, que ce soit de manière occasionnelle par un simple e-mail d’accord entre les deux parties ou de manière permanente dès lors que le salarié en fait la demande. L’employeur pourrait alors refuser la demande du salarié sous réserve de motiver son refus. Afin d’apprécier la portée de ce nouveau droit accordé au salarié, il conviendra d’être attentif aux modalités de contrôle du refus de l’employeur et aux sanctions du refus injustifié.

En conclusion :
Ces projets d’ordonnances marquent des avancées significatives vers une simplification du droit du travail. On y voit aussi des efforts salutaires pour réduire les effets désastreux du formalisme excessif de certains articles du Code du travail, et surtout de leur interprétation par la Cour de cassation. L’objectif sera-t-il atteint ? Rien n’est moins sûr.
Il faudra pour s’en convaincre attendre les décrets d’application, et bien entendu l’interprétation qui sera faite de ces textes par les juridictions sociales.
Reste enfin à savoir si l’objectif principal sera atteint : restaurer la confiance des entreprises, TPE, PME, mais aussi groupes étrangers susceptibles d’investir en France, dans la création d’emplois en France.

A nous, avocats, de vous y aider.
Pascal VANNIER