Proposition de Loi Télétravail en cas de Pics Pollution – janvier 2018

Le télétravail, on n’en parlait très peu il y a quelques années. C’est depuis fin 2012 qu’il entre sur la scène juridique et politique. Et depuis, il élargit le cadre juridique. Pourquoi ? Tout le monde le sait car tout le monde aspire à un équilibre entre vie professionnelle et privée. Plus productif, plus efficace, plus environnemental, il n’y a que des plus…

Historique :

  • Mars 2012 :/ La loi n°2012-387 du 22 mars 2012
    La loi « Warsmann II », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a été adoptée le 22 mars 2012. En matière de droit du travail, elle apporte notamment des précisions sur le régime du télétravail, dans son article 46 qui ajoute au Code du Travail les articles L. 1222-9 à L. 1222-11.
  • Septembre 2017 :  5 ans après, la législation sur le télétravail s’enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
  • Janvier 2018 : Récemment, pour compléter, deux élus au sénat ont déposé une proposition de loi Télétravail lors des pics de Pollution.
    ·  N° 206 : Favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution (dépôt le 3 janvier 2018)
    Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude REQUIER et Mme Nathalie DELATTRE, visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    Bien comprendre les étapes :