Proposition de Loi TĂ©lĂ©travail en cas de Pics Pollution – janvier 2018

Le tĂ©lĂ©travail, on n’en parlait très peu il y a quelques annĂ©es. C’est depuis fin 2012 qu’il entre sur la scène juridique et politique. Et depuis, il Ă©largit le cadre juridique. Pourquoi ? Tout le monde le sait car tout le monde aspire Ă  un Ă©quilibre entre vie professionnelle et privĂ©e. Plus productif, plus efficace, plus environnemental, il n’y a que des plus…

Historique :

  • Mars 2012 :/ La loi n°2012-387 du 22 mars 2012
    La loi « Warsmann II », relative Ă  la simplification du droit et Ă  l’allègement des dĂ©marches administratives, a Ă©tĂ© adoptĂ©e le 22 mars 2012. En matière de droit du travail, elle apporte notamment des prĂ©cisions sur le rĂ©gime du tĂ©lĂ©travail, dans son article 46 qui ajoute au Code du Travail les articles L. 1222-9 Ă  L. 1222-11.
  • Septembre 2017 :  5 ans après, la lĂ©gislation sur le tĂ©lĂ©travail s’enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prĂ©voient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salariĂ© et la motivation de la rĂ©ponse, en cas de refus de l’employeur.
  • Janvier 2018 : RĂ©cemment, pour complĂ©ter, deux Ă©lus au sĂ©nat ont dĂ©posĂ© une proposition de loi TĂ©lĂ©travail lors des pics de Pollution.
    ·  N° 206 : Favoriser le tĂ©lĂ©travail en cas d’Ă©pisode de pollution (dĂ©pĂ´t le 3 janvier 2018)
    Proposition de loi prĂ©sentĂ©e par M. Jean-Claude REQUIER et Mme Nathalie DELATTRE, visant Ă  favoriser le tĂ©lĂ©travail en cas d’Ă©pisode de pollution. EnvoyĂ©e Ă  la commission des affaires sociales, sous rĂ©serve de la constitution Ă©ventuelle d’une commission spĂ©ciale dans les conditions prĂ©vues par le Règlement.
    Bien comprendre les Ă©tapes :